Pays de résidence habituelle (Résidence habituelle) définition

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Pays de résidence habituelle (Résidence habituelle)

Pays de résidence habituelle (Résidence habituelle) logo #659lorsque le demandeur d’asile n’a pas de nationalité ( il peut aussi avoir la nationalité d’un pays qu’il a quitté très jeune) , sa demande est examinée au regard de son pays de résidence habituelle (article 1er, A, 2 de convention de Genève). Le pays de résidence habituelle est généralement celui où le:
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